Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») encadrent la souscription et l'utilisation des services proposés par monsiteen24h (ci-après « la Plateforme »), permettant notamment la génération, l'hébergement, la publication et la gestion d'un site vitrine professionnel, ainsi que des fonctionnalités additionnelles selon l'offre choisie.

Le service est édité par [Raison sociale], [forme juridique] au capital de [ ] €, immatriculée sous le numéro [SIREN], dont le siège social est situé [adresse].

Contact : [email support].

• Client : toute personne physique ou morale souscrivant un abonnement.
• Site : site vitrine généré/édité via la Plateforme.
• Brief : informations fournies par le Client (activité, zone, coordonnées, contenus, spécialité, etc.).
• Offre : formule Essentiel / Pro (et autres offres futures).
• Domaine : nom de domaine acheté via la Plateforme ou connecté par le Client.

monsiteen24h propose notamment :

• génération d'une preview à partir d'un brief ;
• mise à disposition d'un espace de configuration (textes, services, tarifs, visuels, zone d'intervention, etc.) ;
• hébergement et publication du Site ;
• selon l'offre : fonctionnalités avancées (ex : CRM, RDV, analytics, automatisations, génération de logo/visuels, etc.).

Le détail des offres et de leurs limites est indiqué sur la page Tarifs et/ou dans le parcours de souscription.

Le Client doit disposer :

• d'une connexion internet et d'un terminal compatible ;
• d'une adresse email valide ;
• le cas échéant, des accès nécessaires pour connecter un domaine existant (registrar/DNS).

La souscription est réalisée en ligne. Le Client sélectionne une offre et valide son paiement via Stripe. La confirmation de souscription vaut acceptation des CGV.

Les prix sont indiqués en euros TTC. Le paiement s'effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe.

Abonnement mensuel : facturation à date anniversaire. Des frais complémentaires peuvent s'appliquer selon les options (ex : achat de domaine annuel, add-ons, etc.), clairement indiqués avant validation.

• Upgrade : prend effet immédiatement, avec facturation au prorata des jours restants sur la période en cours (selon les règles Stripe).
• Downgrade : prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

En cas d'échec de paiement, la Plateforme peut tenter automatiquement de représenter le paiement. À défaut de régularisation, monsiteen24h se réserve le droit de suspendre l'accès au service et/ou de dépublier temporairement le Site jusqu'à régularisation.

La preview est générée généralement en quelques dizaines de secondes (délai variable selon charge et complexité). La mise en ligne sur domaine intervient généralement sous 24 h après validation et paiement, sous réserve :

• d'activation/achat du domaine ;
• de la propagation DNS (souvent 24 à 48 h, parfois davantage selon les registrars).

Ces délais sont indicatifs et ne constituent pas une garantie absolue.

Si le Client achète un domaine via la Plateforme, monsiteen24h réalise l'achat et la configuration technique. Le Client reste propriétaire du nom de domaine en tant que titulaire/registrant lorsque la procédure le permet.

Si le Client connecte un domaine existant, il demeure seul responsable des informations du registrar et des modifications DNS demandées.

En cas d'erreur de saisie du Client (typo sur le domaine, informations inexactes), monsiteen24h ne pourra être tenu responsable des conséquences.

monsiteen24h met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l'accessibilité de la Plateforme et du Site. Des interruptions temporaires peuvent survenir (maintenance, mises à jour, incident, hébergeur). Aucune indemnité ne pourra être réclamée au titre d'une indisponibilité temporaire.

Le Client garantit disposer de tous les droits nécessaires sur les contenus qu'il fournit (textes, images, logos, marques, coordonnées). Le Client est seul responsable de la légalité, de l'exactitude et de la conformité de ses contenus.

La Plateforme peut proposer des contenus générés automatiquement (textes, visuels, logo). Ces contenus sont fournis à titre d'assistance. Le Client reste responsable de la validation finale (notamment conformité métier, mentions obligatoires, allégations, réglementation).

La Plateforme, ses logiciels, interfaces, et éléments techniques sont la propriété exclusive de monsiteen24h.

Le Client conserve ses droits sur les contenus qu'il fournit.

Pour les contenus générés via la Plateforme : le Client bénéficie d'un droit d'utilisation dans le cadre de son Site, sous réserve du respect des CGV et des droits de tiers.

L'abonnement est sans engagement. Le Client peut résilier à tout moment depuis son tableau de bord. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement au prorata n'est effectué, sauf obligation légale contraire.

À l'issue de la résiliation, le Site peut être dépublié et l'accès aux fonctionnalités suspendu. Les données peuvent être conservées pendant [30] jours à des fins de réactivation ou d'export, puis supprimées, sauf obligations légales.

monsiteen24h s'engage à fournir le service conformément à l'offre souscrite. La responsabilité de monsiteen24h est limitée, tous préjudices confondus, au montant effectivement payé par le Client au cours des 12 derniers mois précédant l'évènement.

monsiteen24h ne saurait être responsable notamment :

• d'un mauvais positionnement SEO (résultats dépendant de nombreux facteurs externes) ;
• d'une mauvaise configuration DNS ou registrar imputable au Client ;
• d'une indisponibilité due à un tiers (hébergeur, registrars, fournisseurs).

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site.

Conformément aux dispositions applicables, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un service de médiation. Le médiateur compétent pourra être communiqué sur simple demande : [email à compléter].

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de l'éditeur, sous réserve des règles impératives applicables au consommateur.