Conditions générales d'utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») encadrent l'accès et l'usage de la plateforme monsiteen24h (la « Plateforme ») et des services associés (génération de preview, configuration, publication, hébergement, fonctionnalités additionnelles).

La Plateforme est éditée par [Raison sociale], [forme juridique], [SIREN], siège social [adresse].

Contact : [email support].

La Plateforme est accessible via [URL]. L'accès peut nécessiter la création d'un compte et/ou une authentification (ex : lien magique/OTP). L'Utilisateur s'engage à maintenir la confidentialité de ses accès et à notifier sans délai toute utilisation non autorisée.

monsiteen24h permet notamment :

• de générer une preview d'un site à partir d'informations fournies (brief) ;
• de configurer le site (textes, services, tarifs, visuels, identité, zone, etc.) ;
• de publier un site sur un domaine (acheté via la Plateforme ou connecté par l'Utilisateur) ;
• d'accéder, selon l'offre, à des fonctionnalités avancées (CRM, agenda, analytics, automatisations, etc.).

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes. L'Utilisateur comprend que certaines fonctionnalités (facturation, nom de domaine, contact, mentions légales) nécessitent des données fiables.

L'Utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme de manière loyale, conforme à sa destination, et à ne pas :

• publier, héberger, ou diffuser des contenus illégaux (haine, violence, harcèlement, contenus interdits, etc.) ;
• porter atteinte aux droits de tiers (marques, droits d'auteur, droit à l'image, données personnelles) ;
• tenter de contourner les mesures de sécurité, d'extraire le code, de scraper, d'abuser des ressources (bots, flooding, etc.) ;
• utiliser la Plateforme pour des finalités frauduleuses ou trompeuses.

L'Utilisateur reste seul responsable des contenus qu'il fournit et publie via la Plateforme (textes, images, logos, coordonnées, offres, tarifs, mentions). Il garantit disposer de tous les droits nécessaires et que ses contenus respectent la loi et les droits des tiers.

La Plateforme peut générer automatiquement des contenus (textes, visuels, logo, suggestions). Ces contenus sont fournis à titre d'assistance : l'Utilisateur reste responsable de la vérification, de la validation et de la conformité (notamment réglementations métier, publicité, allégations, informations obligatoires).

La Plateforme (logiciel, interface, marque, design, éléments techniques) est la propriété exclusive de monsiteen24h et/ou de ses concédants.

L'Utilisateur conserve ses droits sur ses contenus.

L'Utilisateur concède à monsiteen24h une licence non exclusive, mondiale, gratuite, limitée à la durée d'utilisation, aux seules fins techniques nécessaires à l'exécution du service (hébergement, publication, optimisation, génération).

monsiteen24h met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l'accès au service. Des interruptions temporaires peuvent survenir (maintenance, mises à jour, incidents, prestataires).

La Plateforme peut évoluer (ajout, suppression, modification de fonctionnalités) afin d'améliorer le service ou pour des raisons techniques/sécurité.

L'Utilisateur s'interdit toute action susceptible de nuire à la sécurité, à l'intégrité ou au bon fonctionnement de la Plateforme. En cas d'activité suspecte (ex : tentatives répétées, abus, fraude), monsiteen24h peut prendre des mesures de protection (limitations, blocage temporaire, vérification).

En cas de violation des CGU, de suspicion d'abus ou de demande d'une autorité, monsiteen24h se réserve le droit de :

• suspendre l'accès au service ;
• dépublier temporairement un site ;
• supprimer un compte en cas de manquement grave ou répété ;

sans préjudice des autres droits et recours.

La Plateforme peut s'appuyer sur des services tiers (ex : Stripe, hébergeur, registrar, outils analytics). monsiteen24h n'est pas responsable des indisponibilités ou dysfonctionnements imputables à un tiers, ni des conditions contractuelles propres à ces services.

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité. L'Utilisateur est informé que certaines données sont nécessaires à l'exécution du service (compte, facturation, publication, support).

L'Utilisateur utilise la Plateforme sous sa responsabilité. monsiteen24h ne pourra être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, opportunités, réputation, etc.) liés à l'utilisation du service, ni des conséquences liées aux contenus publiés par l'Utilisateur.

monsiteen24h peut modifier les CGU à tout moment. L'Utilisateur sera informé par tout moyen (email, notification). L'utilisation continue après entrée en vigueur vaut acceptation des CGU mises à jour.

Les CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de l'éditeur, sous réserve des dispositions impératives applicables au consommateur.